OU S'ADRESSER
PIECES A FOURNIR
CARTE D'ELECTEUR
 
 
Mairie
 
 
Formulaire à remplir, carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 3 mois
 
CARTE GRISE
 
 
 
 
 
 
Sous-préfecture de Lunéville
 
Certificat de vente, demande d'immatriculation, carte grise barrée datée signée,  certificat contrôle technique (véhicule de plus de  4 ans), pièce d'identité en cours de validité, K bis de moins de 2 ans pour les sociétés, enveloppe timbrée, certificat de non gage, déclaration d'achat (volet A) si vente par un garage.
 
Changement d'adresse obligatoire
Demande d'immatriculation, carte grise, justificatif de domicile récent, pièce d'identité en cours de validité, enveloppe timbrée.
 
 
PERMIS DE CONDUIRE
 
 
Sous-préfecture de Lunéville
 
Feuillet jaune
CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE
 
 
 
 
Mairie
 
Formulaire de demande à remplir, 2 photos d'identité à faire chez un photographe ou en photomaton agréé, acte de naissance (si première demande ou perte ou vol), ancienne carte d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, jugement de divorce, 1 pièce d'identité avec photographie, justificatif de nationalité française, en cas de perte et de vol, timbre fiscal de 25 euros + déclaration de perte ou de vol,
Pour les mineurs : Mêmes pièces, livret de   famille des parents, CNI du représentant légal.
 
PASSEPORT ELECTRONIQUE
 
 
 
 
 
 
Mairies habilitées à faire cette délivrance : Baccarat, Lunéville.
 
Formulaire de demande à remplir, 2 photos d'identité en couleur à faire chez un photographe ou en photomaton agréé, acte de naissance, ancien passeport, preuve de la nationalité française (Carte d'identité en cour de validité, certificat de nationalité française), justificatif de domicile de moins de 3 mois, document officiel avec photo permettant de justifier l'identité du demandeur, ancien document, timbre fiscal de 86 euros pour les adultes, 42 euros pour les mineurs âgés de 15 à 17 ans et 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans. 
 
Pour les mineurs : Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal, selon les cas : jugement de divorce, jugement de tutelle, ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. A partir de 13 ans le passeport doit être signé par son titulaire.
 
PERTE OU VOL DE PAPIERS
Mairie
 
Carte d'identité, passeport, carte grise ou livret de famille en dernier recours.
 
S'adresser à la Gendarmerie ou au Commissariat pour une déclaration de vol de papiers et perte de    permis de conduire.
Fournir :Carte Nationale d'Identité, passeport, carte grise ou livret de famille en dernier recours.
 
 
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
 
Ce document n'existe plus
Les autorisations de sortie du territoires sont supprimées pour les enfants mineurs français à compter du 1er janvier 2013. Un passeport en cours de validité ou une carte nationalie d'identité suffit pour franchir les frontières.
 
EXTRAIT OU ACTE DE NAISSANCE
 
 
Mairie du lieu de naissance
Pièce d'identité livret de famille, enveloppe   timbrée.
 
EXTRAIT OU ACTE DE MARIAGE
 
 
Mairie du lieu de mariage
 
Pièce d'identité livret de famille, enveloppe timbrée.
 
 
EXTRAIT OU ACTE DE DECES
 
 
Mairie du lieu de décès
Aucune
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
 
 
Casier Judiciaire National
107, rue du LANDREAU
44 317 NANTES CEDEX 3
 
Ou par internet :www.cjn.justice.gouv.fr
 
Imprimé à disposition en Mairie
 
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
 
 
Mairie du lieu de domicile ou du lieu de mariage
 
Aucune

 

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